Démarches administratives

Raccourcis claviers

éder au contenuRaccourcis clLe site internet du service public simplifie les démarches administratives.
Un service qui propose des informations et des demandes par thème en ligne.

ARRIVÉE OU DÉPART DU FRESNE SUR LOIRE

Se présenter à la mairie : le lundi,mardi, mercredi et jeudi de 14H00 à 17H00, le vendredi de 13H00 à 16H00 et le samedi des semaines paires de 09h00 à 12h00

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Imprimé à compléter en mairie (se munir de votre livret de famille).

 

DEMANDE DE CARTE D'IDENTITÉ

Validité 10 ans. Délai d'obtention 2 mois.
À partir de l'âge de 13 ans, la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte.


POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE :

  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète à demander à la mairie de votre lieu de naissance (si vous êtes né en France) ou au Service Central de l’État Civil Ministère des Affaires Étrangères 44941 NANTES CEDEX 09 (si vous êtes né à l’étranger), pour les mineurs, une copie intégrale de l'acte de naissance
  • 2 photos d’identité (récentes et identiques)
  • Justificatif de domicile, facture récente (- de 6 mois) d’électricité, de gaz, assurance logement ou de téléphone fixe, …
  • Pour les mineurs, la photocopie de la carte d'identité du parent présent lors du dépôt de la demande
  • Ancienne carte (si ancien modèle cartonné)

Renseignements à la mairie.


POUR UN RENOUVELLEMENT :

  • 2 photos d’identité (récentes et identiques)
  • Justificatif de domicile, facture récente (- de 6 mois) d’électricité, de gaz, assurance logement ou de téléphone fixe, …
  • Ancienne carte (si pas restituée : 25 € en timbres fiscaux + déclaration de perte ou de vol)
  • Pour un majeur hébergé (y compris chez ses parents) fournir en plus : une attestation sur l'honneur, pièce d'identité, justificatif de domicile de l'hébergeant + un document officiel de l'hébergé : feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, certificat de scolarité, attestation Pôle Emploi ...)

Renseignements à la mairie.

 

DEMANDE DE PASSEPORT

Renseignements en mairie. Demande à déposer dans les mairies équipées de station de recueil des données (Saint Florent le Vieil ou Ancenis, au préalable prendre rendez-vous).

 

DEMANDE D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Suppression des autorisations depuis le 1er janvier 2013.

 

DEMANDE DE VISITE MÉDICALE PERMIS POIDS LOURDS

Imprimé à retirer à la mairie.

 

LÉGALISATION DE SIGNATURES

À la mairie avec la pièce d'identité.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

À la mairie, le mois des 16 ans de la jeune fille ou du jeune homme, livret de famille, carte d'identité du jeune et justificatif de domicile.

 

ÉLECTIONS

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :
S'inscrire à la mairie avant le 31 décembre de l'année en cours pour voter l'année suivante, muni d’une pièce d’identité (carte d’identité, livret de famille, permis de conduire) et d’un justificatif de domicile (facture eau, électricité, téléphone..).


NB : nous vous remercions de bien vouloir signaler à la mairie toute modification d'adresse en cas de départ de la commune ou de changement de domicile au sein de la commune afin de mettre à jour la liste électorale.

 

URBANISME

Renseignements et imprimés à votre disposition en mairie ou sur www.service-public.gouv.fr

 

CADASTRE

Consultation sur place en mairie, ou sur www.cadastre.gouv.fr

 

COPIE OU EXTRAIT DE NAISSANCE

(à la mairie du lieu de naissance)
Directement en indiquant vos nom (de jeune fille), prénom, date de naissance, filiation.
Par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

 

DECLARATION DE NAISSANCE

(à la mairie du lieu de naissance)
Dans les trois jours suivant la naissance avec livret de famille et certificat médical délivré par le médecin.

 

PUBLICATION DE MARIAGE

(à la mairie choisie pour le mariage)
Dossier à retirer en mairie et à déposer deux mois avant le mariage.

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

(à la mairie du lieu de mariage)
Directement en indiquant vos noms, nom de jeune fille, prénoms, date de mariage.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse si la demande est faite par correspondance.

 

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex CARTE GRISE)

Imprimés disponibles à la mairie.
Démarches à effectuer auprès de la Préfecture de Nantes, 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1 - Accueil téléphonique de 13h30 à 16h00 du lundi au vendredi tél. 0 821 803 044,

Acquisition d’un nouveau véhicule
Fournir formulaire de demande, pièce d’identité, justificatif de domicile de – de 6 mois (la facture d'eau n'est pas admise), ancienne carte barrée, datée, signée du vendeur, certificat de vente original, attestation de non gage, contrôle technique original, enveloppe pour le retour.
Carte grise payante.

Changement d'adresse
Mise à jour obligatoire de la carte grise dans le délai d'un mois.

Composition du dossier d'immatriculation de base :

Fournir imprimé de demande, pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile de – de 6 mois (la facture d'eau n'est pas admise).

Si votre carte grise a le format AA-444-AA
Ajouter au dossier de base :
Copie de la carte grise. Vous conservez la carte grise ; vous recevrez par voie postale une étiquette portant votre nouvelle adresse à coller sur la carte grise. Si le coupon détachable est découpé, vous devrez demander un duplicata dont le coût s'élève à 45,50 €.
Opération gratuite.
Au 4ème changement d'adresse, ajouter au dossier de base :
Carte grise originale. Vous remplissez le coupon détachable situé en bas de la carte grise et le conservez. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois à compter de la date à laquelle vous transmettez votre dossier.
Règlement de 2,50 € à l'ordre du Trésor Public.

Si votre carte grise a le format 4444 AA 44 ou 444 AAA 44
Ajouter au dossier de base :
Carte grise originale. Dans le cas où votre carte grise possède un coupon détachable, vous le remplissez et le conservez. Celui-ci vous permet de circuler pendant 1 mois à compter de la date à laquelle vous transmettez votre dossier.
Règlement de 2,50 € à l'ordre du Trésor Public.
Le changement de domicile génère automatiquement un nouveau n° d'immatriculation (format AA-444-AA).

Si votre véhicule possède la nouvelle immatriculation (2 lettres-3 chiffres-2 lettres), vous pouvez effectuer votre démarche par Internet sur www.mon.service-public.fr

En cas de vol : déclaration de la gendarmerie. Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

 

QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS

En savoir plus : http://afif.asso.fr